En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.samyrebaa-consultants.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire et éditeur du site : Samy Rebaa Consultants
Statut : EURL
Adresse éditeur : 24, rue du Loup 34200 Sète
Responsable rédaction publication : Samy Rebaa, gérant
Mail de l’entreprise : contact@samyrebaa-consultants.fr
Agence de communication digitale : La Jungle
1025 rue Henri Becquerel – Bât. 2
Parc Club du Millénaire
34000 Montpellier
info@lajungle.fr
04 67 27 54 56
Observations et suggestions : il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique : contact@samyrebaa-consultants.fr
Crédits photographiques : Luc Jennepin, photographe
Crédits illustrations : Sarah Dugrip, illustratrice
Le site est financé par Samy Rebaa Consultants.
Le site samyrebaa-consultants.fr est accessible à l’utilisateur 24h/ 24, 7j/7 sauf précisions contraires. La responsabilité de Samy Rebaa Consultants ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.
Toute personne qui accède au site samyrebaa-consultants.fr s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. Les données diffusées sur le réseau internet et extranet sont réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
Selon l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale d’une personne physique ou traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La totalité des éléments du site samyrebaa-consultants.fr notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, documents téléchargeables, représentations iconographiques, marques commerciales, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Samy Rebaa Consultants ou de ses partenaires. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2021 – Samy Rebaa Consultants – tous droits réservés ».
Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :
En cas de violation de ces dispositions, Samy Rebaa Consultants sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site samyrebaa-consultants.fr fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, en l’état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site. En tout état de cause, Samy Rebaa Consultants ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur du contenu des liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site samyrebaa-consultants.fr. L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site samyrebaa-consultants.fr est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site samyrebaa-consultants.fr sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster. L’utilisateur qui serait redirigé vers une tierce page Internet par l’intermédiaire d’un lien hypertexte figurant sur le site samyrebaa-consultants.fr reconnaît que Samy Rebaa Consultants ne maîtrise pas le contenu des sites de redirection. En conséquence, Samy Rebaa Consultants ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages directs ou indirects du fait de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes contenus sur le site samyrebaa-consultants.fr.
Merci de vous référer pour ce volet à notre page dédiée à la gestion des cookies.
Copyright © 2025 Samy Rebaa Consultants - Illustrations : Sarah Dugrip - Réalisation : La Jungle